LE REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURES QUÉBEC


Par Isabelle Leclerc, Audrey-Ann Otis et Catherine Rioux

http://www.lepeuplelotbiniere.ca/actualites/societe/2015/11/6/les-citoyens-demontrent-leur-volonte.html


Saint-Antoine-de-Tilly

Le comité auquel s’intéresse notre étude de cas provient de Saint-Antoine-de-Tilly. Ce village situé en bordure du fleuve Saint-Laurent et peuplé de 1638 habitants fait partie des 18 municipalités de la municipalité régionale de comté (MRC) de Lotbinière. Créé en 1672, Saint-Antoine-de-Tilly renferme un riche patrimoine historique et naturel. Compte tenu de sa proximité avec le fleuve et de sa faible densité de population, cette MRC devient un endroit propice à l’exploitation des gaz de schiste et donc intéressant pour les industries gazières.



Les gaz de schiste, c'est quoi?

Depuis plusieurs années, les gaz de schiste suscitent l’intérêt de nos gouvernements et deviennent un sujet de plus en plus présent dans les médias, mais, en quoi consistent ces gaz?

Les gaz de schiste sont emprisonnés dans une roche, qui, une fois fracturée, permet l’extraction de ce gaz. Ces roches enfouies à quelques kilomètres sous terre et difficiles à fissurer dues à leur faible perméabilité demandent d'utiliser des techniques de forage particulières. Le sous-sol québécois et particulièrement la vallée du Saint-Laurent renferment une forte quantité de ce gaz non conventionnel. Le gouvernement voit le potentiel de cette exploitation qui pourrait assurer une production énergétique et une économie viables à la province, mais des enjeux environnementaux et sur les communautés résident. 

 

Voici une courte vidéo expliquant les gaz de schiste :


Groupe Saint-Antoine-de-Tilly - Milieu de vie (comité membre du RVHQ)

https://www.saint-antoine-de-tilly-milieu-de-vie.com/

http://www.lepeuplelotbiniere.ca/actualites/societe/2015/11/6/les-citoyens-demontrent-leur-volonte.html

https://www.saint-antoine-de-tilly-milieu-de-vie.com/qui-sommes-nous

Saint-Antoine-de-Tilly-Milieu de vie figure parmi les 132 comités membres du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec. Ce comité vise, depuis sa création en 2015, à protéger et à renforcer la qualité de vie des gens dans leur milieu. Saint-Antoine-de-Tilly-Milieu de vie permet d’effectuer des choix collectifs, responsables et engagés avec plusieurs autres groupes citoyens. Ses projets s’inscrivent principalement dans l’utilisation respectueuse des ressources environnementales en particulier dans le domaine des hydrocarbures. L’analyse critique, l’accès à l’information et la défense de droits en matière de protection de l’environnement sont au cœur de ses activités.


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Historique &

Chronologie des actions et des moyens

Voici un récapitulatif des principaux évènements et actions dans le temps en ce qui a trait à la lutte contre l’exploitation des gaz de schiste dans la région de Lotbinière et du groupe Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie depuis sa formation.

  • Entre 2006 et 2008 : L’État québécois soutient l’exploitation des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent et cède la gestion au secteur privé;
  • Décembre 2009 : La MRC de Lotbinière demande un moratoire au gouvernement du Québec avant d’autoriser l’exploitation des gaz de schiste et une audience du BAPE;
  • Année 2010 : Forage de 29 puits sur le territoire québécois, dont des puits à St-Édouard-de-Lotbinière et à Leclercville;
  • Août 2010 : Émergence de l’organisation citoyenne dans la région de Lotbinière et participation des citoyens de Lotbinière-Bécancour lors de la première manifestation par le comité de citoyens de Saint-Marc;
  • Septembre 2010 : Début de l’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE);
  • Septembre 2010 : Soirée d’information à St-Édouard-de-Lotbinière de l’Association pétrolière et gazière du Québec (APGQ) sur le gaz de schiste à laquelle 300 personnes assistent;
  • Novembre 2010 : Participation aux audiences publiques du BAPE à Saint-Flavien et dépôt d’une dizaine de mémoires;
  • Février 2011 : Dépôt du premier rapport du BAPE ;
  • Février 2011 : Manifestation pacifique d’une trentaine de citoyens du comté de Lotbinière devant les bureaux de la députée CAQ de Lotbinière. Remise de deux pétitions signées par près de 300 personnes à l’attachée politique de la députée Sylvie Roy qui seront ensuite déposées à l’Assemblée nationale;
  • Mai 2011 : Début des travaux de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES);
  • Décembre 2011 : Soirée d’information à Saint-Flavien sur le plan de réalisation de l’ÉES à laquelle environ 80 personnes étaient présentes;
  • Septembre 2012 : Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement de Pauline Marois décrète un moratoire;
  • Décembre 2014 : Dépôt du second rapport du BAPE;
  • Début 2015 : Création du groupe Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie;
  • Octobre et novembre 2015 : Campagne d’affichage dans Saint-Antoine-de-Tilly par le groupe Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie pour informer les citoyens sur les changements climatiques, la transition vers des énergies propres, les projets de transport d’Énergie-Est et l’extraction des gaz de schiste. Plus d’une centaine de personnes y participent;
  • Novembre 2015 : Manifestation lors des portes ouvertes de TransCanada à Lévis et Saint-Onésime;
  • Novembre 2015 : Présentation d’un mémoire par le groupe Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie sur l’exploitation des hydrocarbures au Québec aux Consultations publiques du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles;
  • Novembre 2015 : Publication dans le journal le Peuple de Lévis et de Lotbinière d’un encart de quatre pages afin d’informer la population sur les enjeux des projets pétroliers d’exploitation et de transport dans la région de Lotbinière;
  • Mars 2016 : Participation aux audiences du BAPE sur Énergie-Est. Dépôt de 13 mémoires et formulation de 15 questions pendant les audiences par le groupe Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie;
  • Fin juin 2016 : Publipostage dans la MRC de Lotbinière concernant le retour du gaz de schiste et le projet de loi 106, affichage contre le PL 106 dans plusieurs municipalités, prise de contact avec les 18 municipalités de la MRC;
  • Août 2016 : Manifestation au parlement de Québec contre le PL 106;
  • Août et septembre 2016 : Formation du Comité vigilance hydrocarbures MRC de Lotbinière et participation au Conseil des maires de la MRC de Lotbinière;
  • Septembre 2016 : Séance d’information à Saint-Apollinaire réunissant 50 personnes au sujet du projet de loi 106;
  • Octobre 2016 : Présentation d’un mémoire du groupe Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie aux Consultations publiques sur réforme et évaluation environnementale fédérale;
  • Décembre 2016 : Adoption sous le bâillon de la Loi sur les hydrocarbures;
  • Décembre 2016 : Vigile au parlement de Québec lors de l’adoption sous bâillon du PL 106;
  • Mars 2017 : Une centaine de citoyens assistent au conseil des maires de la MRC de Saint-Agapit et proposent l’adoption d’un règlement sur la protection des sols.

Visionner une vidéo sur la mobilisation citoyenne


https://vimeo.com/124722916


Résultats

Comme dans le cas de plusieurs luttes citoyennes, la mobilisation du mouvement social environnemental autour de la question des gaz de schiste est parvenue à freiner le développement de cette industrie au Québec. En comparaison avec d’autres mouvements ailleurs dans le monde, certains auteurs qualifient la mobilisation québécoise contre l’exploitation des gaz de schiste comme intense, rapide et massive. L’influence des regroupements a contraint l’État à intervenir dans ce dossier.

Dans la chronologie des évènements, les luttes citoyennes s’estompent à partir de 2012 et reprennent quelques années plus tard. Cette interruption s’explique par la succession des décisions politiques par les gouvernements au pouvoir. En effet, au début des années 2010, le gouvernement Charest donne le feu vert au développement de l’exploitation des gaz de schiste et suscite donc une mobilisation accrue des mouvements sociaux environnementaux. L’élection du gouvernement péquiste en 2012 crée une certaine accalmie, puisque ce dernier décrète un moratoire et demande au BAPE de tenir des audiences publiques au sujet des gaz de schiste. Cette accalmie fut très brève, car dès l’entrée du premier ministre Philippe Couillard au pouvoir, l’intérêt pour l’exploitation des gaz de schiste ressurgit et redevient envisageable, ce qui ranime les actions citoyennes contestataires.


Acteurs

Gouvernement du Québec : Sous la présidence de M. Philippe Couillard, premier ministre du Québec, la loi 106 sur les hydrocarbures a été adoptée sous bâillon dans la nuit du 9 décembre 2017.

 

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles : Ayant pour objectif d’assurer une saine gestion des ressources naturelles du territoire québécois sous une perspective de développement durable, le ministre Pierre Arcand dénonce l’exploitation des gaz de schiste comme étant à l’antipode des objectifs prévus en matière de lutte contre les changements climatiques au Québec.

 

Les citoyens : Les citoyens touchés par le projet de loi 106 qui se mobilisent et qui se concertent en vue de faire valoir leurs droits et leurs intérêts sont considérés comme d'importants acteurs promoteurs de changements.

 

Les médias : Permettant aux groupes environnementaux de se faire connaître et d’ainsi augmenter leur visibilité et leurs intérêts auprès des instances politiques, les médias sont considérés comme des acteurs essentiels dans les luttes environnementales. 

 

Les entreprises privées 

Plusieurs entreprises privées qui exploitent nos ressources naturelles, autrefois considérées comme un bien commun, entraînent des impacts importants sur la qualité de l'environnement. Les processus utilisés lors de l’exploitation sont souvent inadéquats et priorisent davantage la productivité ainsi que les retombées économiques au détriment de la qualité de l’environnement.

 

Questerre : Cette entreprise tente d’implanter un projet pilote pour l'extraction des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent.

 

Les différents groupes environnementaux et écologistes

La mission première des mouvements environnementaux est d'exposer les problématiques environnementales et leurs impacts tout en conscientisant les gens à adopter des pratiques de consommation avec une perspective de développement durable. 

 

Comité Saint-Antoine-de-Tilly — Milieu de vie : Le Comité Saint-Antoine-de-Tilly-Milieu de vie est un regroupement de citoyens abordant collectivement les enjeux touchant leur région. Membre du Regroupement Vigilance hydrocarbures Québec et ciblé par le projet de loi 106, cet acteur se mobilise en vue de défendre ses droits et ses intérêts sur son propre territoire.

 

Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste : Composé de 170 scientifiques multidisciplinaires qui posent un regard critique sur l’industrie gazière et pétrolière et ses impacts sur l’environnement, le Collectif Scientifique représente des acteurs importants dans la lutte à l’opposition du projet de loi 106. Par leur présence dans les débats et par la publication d’écrits ceux-ci sensibilisent les individus aux conséquences environnementales liées à l'exploitation des hydrocarbures.

 

Front commun pour la transition énergétique : Le Front commun pour la transition énergétique, qui vise la transition vers des énergies propres, est représenté par plus de 60 organisations munies d’une grande proportion d’acteurs impliqués dans la lutte contre les gaz de schistes. Afin d'exercer une pression, il a rédigé la fameuse lettre en blanc à l’intention du premier ministre visant à influencer la décision de celui-ci concernant l’adoption du projet de loi 106.

 

Comité vigilance hydrocarbure Québec : Identifiés comme un mouvement de mobilisation citoyenne et composés de plus d’une centaine de comités citoyens représentant des municipalités de partout à travers la province, les comités vigilance ciblent l’obtention d’un moratoire concernant l’exploitation des gaz de schiste au Québec qui conteste les processus de fracturation hydraulique sur leur territoire.

 

Équiterre : En quête de fonder une société responsable priorisant des pratiques écologiques et équitables pour préserver la vitalité de l'environnement, Équiterre est un acteur impliqué sur la scène publique afin que ces valeurs soient respectées.

 

D’autres groupes tels que Greenpeace, Stop Oléoduc Portneuf et la Coalition Eau Secours représentent aussi des acteurs influents dans cette lutte. Ils manifestent leur désaccord en ce qui a trait au projet de loi 106 notamment par leur signature de la Lettre ouverte du Front commun pour la transition énergétique adressée au premier ministre du Québec le 29 juillet dernier.

http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/493285/des-ecologistes-preparent-un-blitz-anti-gaz-de-schiste



Forces en présence

Le néolibéralisme : Cette doctrine politique et économique se base sur des valeurs de liberté, de marché et de propriété. Ses principaux objectifs sont de maximiser les bénéfices. Celle-ci se trouve donc en conflit avec les valeurs prônées par les groupes environnementaux. En effet, en privatisant les biens communs et en excluant toutes normes en matière de protection de l'environnement, le néolibéralisme permet la surexploitation des ressources naturelles dans des conditions souvent dommageables pour l'environnement, et ce, au profit des entreprises privées et de l'État. Pour ces raisons, le néolibéralisme est considéré comme une force d'inertie à laquelle s'opposent les groupes environnementaux.

 

L'extractivisme : Procédé qui consiste à extraire du sol des ressources naturelles telles que les gaz en vue de les vendre sur le marché international et d'en retirer les nombreuses retombées économiques. 

La protection de l'environnement : La préservation de l'environnement se trouve au cœur des luttes menées par les mouvements verts incluant la lutte contre l'extraction des gaz de schiste. 

 

Le gouvernement fédéral : Le gouvernement Trudeau donne le feu vert concernant l'extraction des gaz de schiste et justifie cette décision comme étant une source importante d'emplois et développement économique.

 

L'association pétrolière et gazière du Québec : Cette association présente l'exploitation de l'industrie pétrolière et gazière comme un potentiel économique pour le Québec. 



Contexte politique

Au Québec, le seul encadrement légal concernant l’exploitation des hydrocarbures était la Loi sur les mines datant de 1880. Cette Loi n’était évidemment pas adaptée à la réalité d’aujourd’hui étant désuète et ne permettant pas d’adresser les enjeux relatifs à l’exploitation des gaz de schiste. Lorsque les enjeux deviennent d’actualité aux alentours de 2006, il devient urgent d’appliquer un cadre légal à cette pratique. La mobilisation au Québec, suite au cas de Ristigouche, prend de l’ampleur et force le gouvernement à agir et à adopter le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection qui est finalement entré en vigueur en juillet 2014. Attendu de pied ferme, le règlement fut vivement critiqué par les regroupements environnementaux, entres autres parce que les zones de protection des sources d’eau potable ne sont pas assez étendues dans le règlement.

 

Le développement récent du cadre légal n’a rien pour rassurer les regroupements de citoyens. L’Assemblée nationale adopte le projet de loi no 102 (Loi 102) en mars 2017, intitulé « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert ». Les groupes environnementaux craignent que la Loi 102 permette au ministre d’autoriser des projets d’exploration des gaz de schiste dans la vallée du St-Laurent sous le couvert de « projets pilotes ». Les notes explicatives qui accompagnent la Loi 102 précisent notamment que cette loi permettra « [...] de faciliter la réalisation de projets pilotes en introduisant la possibilité, pour le ministre, de délivrer, à certaines conditions, une autorisation à des fins de recherche et d’expérimentation lorsque le projet a comme objectif d’évaluer la performance environnementale d’une nouvelle technologie ou d’une nouvelle pratique » (Projet de loi n˚102, 2016, p. 2-3). Les militants sont contre puisqu’ils estiment qu'un projet pilote serait « un pied dans la porte », que l'arrivée de l'industrie entraînerait une « transformation radicale du milieu de vie », et « qu'aucune communauté ne sera à l'abri ».

 

Les membres du regroupement estiment par ailleurs qu’avec l’adoption sous bâillon de la nouvelle loi sur les hydrocarbures (inclue dans le projet de loi 106 adopté en décembre 2016), le gouvernement du Québec pave la voie au développement de l’exploitation des hydrocarbures au Québec. Ils s’inquiètent particulièrement de l’article 55 de cette Loi qui prévoit la possibilité pour une entreprise d’exproprier les propriétaires de terrains sur lesquels elle détient des droits. En effet, selon la nouvelle Loi, une entreprise qui désire exploiter un gisement de gaz de schiste, et qui détient les licences nécessaires, a le droit, si elle ne parvient pas à s’entendre avec le propriétaire du terrain, de l’exproprier (Projet de loi no 106, 2016). Un propriétaire détient uniquement le droit sur le sol, l’État détient les droits sur le sous-sol et attribue des licences pour l’exploitation des hydrocarbures à l’entreprise. Dans un contexte où les municipalités estiment que la règlementation provinciale ne va pas suffisamment loin pour assurer la protection de leurs sources d’eau potable, elles se mobilisent pour défendre la santé de leurs citoyens. Malgré les poursuites en Cour contre Ristigouche, d’autres groupes de citoyens se mobilisent afin d’exiger de leurs municipalités qu’elles adoptent des règlements plus sévères que la règlementation provinciale, c’est notamment le cas du Comité de vigilance hydrocarbures. Si les municipalités adoptent toutes une telle règlementation, de par la force du nombre, elles se mettent à l’abri des poursuites judiciaires.


Façonnement du territoire

Les mouvements environnementaux ont façonné de diverses façons les communautés issues de la vallée du Saint-Laurent, dont fait partie Saint-Antoine-de-Tilly. Convoitées par les industries gazières en raison de la richesse de leur sous-sol qui regorge de gaz de schiste, les populations s’inquiètent pour l’avenir de leur territoire. Puisque la vallée du Saint-Laurent compte la majorité des productions agricoles du Québec, il est tout à fait cohérent que les communautés et les producteurs agricoles ne soient pas enclins à laisser les compagnies gazières contaminer leur terre et leurs richesses. La directrice régionale du comité Vigilance Hydrocarbures Québec et membre du comité Saint-Antoine-de-Tilly-Milieu de vie, Mme Dupuis, met en lumière les impacts sociaux liés à la présence des groupes environnementaux. Elle mentionne que l’intérêt commun des citoyens pour cette cause a permis l’émergence d’une solidarité dynamique sur le territoire. Selon elle, les groupes environnementaux peuvent susciter le pouvoir d’agir et la notion de leadership au sein des groupes, ce qui motivent les individus à défendre leurs droits et les intérêts de leur milieu. Par leurs campagnes de sensibilisation et leur présence accrue dans les lieux décisionnels et les médias, ces groupes arrivent à mobiliser et surtout à informer les gens sur l’exactitude des faits souvent dissimulés. Ils préparent ainsi les générations actuelles et futures à rivaliser avec les forces dominantes. Aujourd’hui, ce sont plus d’une centaine de groupes et de citoyens qui militent, dont 20 000 Québécois dans la défense des sources d’eau potable, un bien commun inestimable. Certes, ce n'est pas tout le monde qui partage cette position en faveur de la préservation de l’environnement. La présence de ces mouvements ne plaît guère à l’ensemble des citoyens, ce qui fracture certains liens entre les individus d’une même collectivité. Il importe de reconnaître que plusieurs s’intéressent davantage au développement économique, tel que le conçoit notre gouvernement, et se soucient moins des enjeux environnementaux liés aux méthodes de fracturations hydrauliques.


Liens avec le travail social

En travail social, un des objectifs est qu’une personne, ou un groupe, développe ses ressources et sa capacité d’agir pour changer certains aspects de son environnement qu’il juge nuisibles ou contraire à son bien-être. Cette volonté de militer et d’agir sur son milieu définit très bien la raison d’être des organisations qui luttent pour la protection de l’environnement comme le Comité Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie. Ces mouvements sociaux contribuent à faire évoluer la capacité des gens à agir sur leur milieu et à produire des changements qui modifient le fonctionnement de l’organisation sociale. Certains liens peuvent être fait avec l’approche par « capabilité » développée par Amartya Sen. En effet, pour Sen, le développement des « capabilités », c’est-à-dire « la capacité pour un individu de concevoir un choix de manière autonome, mais également d’évoluer dans un environnement qui lui permet de réellement mettre en pratique ces choix » (Reboud, 2004, dans Gélineau 2017, p. 18), induit des mouvements sociaux qui à leurs tours produisent des changements sociaux. Au Québec, des liens étroits peuvent être tracés entre la mobilisation citoyenne et l’évolution du cadre juridique et institutionnel lié à l’exploration des hydrocarbures et à la protection des sources d’eau potables. Il semble y avoir un continuum entre le travail social, le développement des capabilités, les mouvements sociaux et la justice sociale. En effet, les 10 éléments de capabilité permettent à un individu d’avoir réellement accès à ses choix et de pouvoir agir socialement, notamment la santé, le contrôle sur son environnement matériel et politique, l’éducation, la raison pratique et l’affiliation. Au Québec, certains de ces éléments de capabilité sont des acquis historiques qui rendent possibles les regroupements citoyens comme le Comité Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie et qui permettent liberté et justice à ses citoyens.


Liste de références

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Radio-Canada. (2016b). Le projet de loi sur les hydrocarbures adopté après une nuit de débats. Repéré à http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1004990/assemblee-nationale-baillon-adoption-projet-loi-106-hydrocarbures-manifestation

 

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Regroupement vigilance hydrocarbures Québec. (2015). Historique. Repéré à https://www.rvhq.ca/historique/

 

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec. (2017). Le RPEP un règlement qui ignore ce qui se passe sous la terre. Repéré à https://www.rvhq.ca/site/wp-content/uploads/2017/02/RPEP-Re%CC%80glement-municipalite%CC%81s_Fe%CC%81vrier2017-3-FINAL.pdf

 

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie. (s.d.). Notre mission. Repéré à https://www.saint-antoine-de-tilly-milieu-de-vie.com/notre-mission

 

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie. (s.d.). Qui nous sommes. Repéré à https://www.saint-antoine-de-tilly-milieu-de-vie.com/qui-sommes-nous